Reconfinement oblige à partir du 5 avril, une zone de 10 kilomètres autour de mon cabinet est possible sans attestation de 6h à 19h. Ensuite c’est le retour de l’attestation.
Pour vérifier si vous avez besoin d’une attestation, cliquez sur ce > lien < afin de visualiser précisément la carte des 10 km autour de mon cabinet.
De 6h à 19 h, dans un rayon de 10 km, pas d’attestation si justificatif de domicile ou CNI ou passeport mentionnant la bonne adresse.
De 6h à 19H, sans limitation de distance, attestation dérogatoire de circulation pour :
Santé, consultations et soins
L’exercice de l’activité professionnelle des micro-entrepreneurs en zone de confinement
Le motif n° 7 de la nouvelle attestation est toujours rédigé de la même manière : « Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé »
Les mots «consultations, examens, actes de prévention, vaccinations » sont à interpréter comme des actes réalisés par des professionnels de santé: docteurs, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.
En revanche, le mot « soins » n’implique absolument pas l’intervention d’un professionnel de santé.
Définition du mot soins (Larousse) : Actes par lesquels on veille au bien-être de quelqu’un, actes de thérapeutique qui visent à la santé de quelqu’un, de son corps, actes d’hygiène, de cosmétique qui visent à conserver ou à améliorer l’état de la peau, des ongles, des cheveux.
Définition du ministère des solidarités et de la santé sur les soins non conventionnels : Les pratiques de soins non conventionnelles (Médecines complémentaires / alternatives / naturelles). Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture… Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent.
L’attestation dérogatoire de circulation se réfère dans son fondement au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dans son article 4, au 1° du I : » Déplacements à destination ou en provenance […]Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ».
On constate qu’il n’est donné aucune précision sur la nature des soins : sont-ils rattachés à l’exercice d’une profession de santé conventionnelle ou l’ensemble des métiers de la santé et des soins non conventionnels ?
Le décret ne le mentionne pas. Par principe, ce que la loi n’interdit pas, elle l’autorise. Ce que la loi ne précise pas, la loi laisse la possibilité d’interpréter la signification d’un mot selon sa définition (telle que précisée dans un dictionnaire de la langue française par exemple …).
Conclusion : Autorisation d’exercer durant le confinement
Dans ces conditions, et en s’appuyant sur ces différentes arguments, nous considérons que les micro-entrepreneurs exerçant une activité dans le bien-être et/ou les soins non conventionnels peuvent continuer à exercer leur activité durant le confinement et éventuellement durant le couvre-feu.
Leurs clients cocheront le motif 7 de l’attestation dérogatoire de circulation. Au besoin, les micro-entrepreneurs pourront leur délivrer une attestation de rendez-vous qui permettra de justifier leur déplacement.
Les forces de l’ordre n’ont pas à connaitre la nature des soins et devront se contenter de l’attestation délivrée par le micro-entrepreneur.
Source : upsme.fr
La position des préfectures :
Elles sont diverses et très souvent contradictoires. Mais notre pays est gouverné par le principe d’égalité. Quand ce principe est bafoué, il y a ce que l’on appelle discrimination. En conséquence, dès lors qu’une préfecture donne l’autorisation de travailler, elle s’appliquera par effet de jurisprudence à toutes et tous !
Autorisation de préfectures :
En cliquant sur les liens à droite, vous pourrez visualiser/télécharger les mails envoyés, par des préfectures à des micro-entrepreneurs des soins non conventionnels, confirmant la poursuite de l’activité durant le confinement.
Vous devrez vous en servir le cas échéant, lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
Bilan : Le cabinet reste ouvert !
En fonction des dernières informations, je reste donc disponible pour les consultations en «présentiel».
Je comprends tout à fait si vous voulez reporter votre rendez-vous. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le convertir en « téléconsultation » (il vous suffit de me le confirmer par mail depuis la page contact).
Je suis désolé pour ces désagréments indépendant de ma volonté. Merci de votre compréhension.
Source : upsme.fr
